Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PIPPACORNER, société par actions simplifiée au capital de 133 333,00 €, dont le siège social est situé au 1229 ROUTE D’EGUILLES, 13122 VENTABREN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 951 978 089, représentée par M. Stéphane RAMBAUD en qualité de président, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.pippacorner.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre la présentation visuelle du produit et le produit livré.
La commande est validée une fois le paiement accepté. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes CGV. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison de nos produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par la Société.
Les délais moyens de traitement des commandes, hors délais de livraison, sont les suivants :
Les livraisons sont effectuées par Colissimo Domicile ou Colissimo Relais Pickup. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le transporteur utilisé, sans que cela n’affecte les droits de l’Utilisateur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la Société en cas de retard imputable au transporteur.
La Société se réserve également le droit d’annuler toute commande destinée à être livrée dans un pays hors Union européenne ou dans une zone à risque, notamment en cas de conflit armé, instabilité politique, couvre-feu, sanctions internationales ou tout autre événement rendant la livraison impossible ou dangereuse. Le client sera alors intégralement remboursé.
En cas de livraison hors Union européenne, des frais de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée. Ces frais restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
À réception, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de colis manifestement endommagé, l’Utilisateur devra émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés par lettre recommandée avec avis de réception, et en informer également la Société.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (carterie personnalisée, albums photo, objets photo réalisés selon les spécifications de l’Utilisateur).
Le droit de rétractation reste possible pour les produits non personnalisés (ex. : enveloppes, accessoires), dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision à la Société par e-mail à l’adresse contact@pippacorner.com ou via le formulaire de contact du Site, en mentionnant son numéro de commande.
Les produits concernés doivent être retournés sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour restent à la charge de l’Utilisateur.
La Société procédera au remboursement des produits retournés dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception desdits produits ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces deux dates.
Pippacorner propose à ses clients la possibilité de commander gratuitement jusqu’à deux échantillons de faire-part de naissance (hors modèles magnétiques) ou de faire-part de baptême, afin d’en évaluer la qualité.
L’offre est réservée à un usage personnel, dans la limite de deux exemplaires par foyer. L’envoi à des tiers ou l’utilisation à des fins commerciales est strictement interdit.
L’obtention d’un échantillon gratuit nécessite l’utilisation d’un code promotionnel valable et est soumise à des conditions spécifiques.
Les modalités complètes d’éligibilité, d’envoi et d’utilisation des échantillons sont disponibles sur la page suivante : https://www.pippacorner.com/site/echantillons-gratuits
Les impressions sont réalisées selon les standards professionnels. Toutefois, la restitution à l’écran des couleurs ou textures n’est pas contractuelle, car dépendante du matériel de l’Utilisateur. De légères différences de rendu ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les réclamations doivent être adressées à contact@pippacorner.com avec les références de la commande et justificatifs (photos). En cas de non-conformité manifeste ou d'erreur imputable à la Société, un remplacement ou un remboursement sera proposé. Les produits concernés doivent être conservés et retournés à la Société si nécessaire.
La Société applique les garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). L’Utilisateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve de faisabilité et de coût.
Les contenus du Site (illustrations, maquettes, photos, textes, logos, modèles de cartes et d'albums, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
La mention « Pippacorner » et/ou le nom du créateur peuvent figurer sur les produits livrés, notamment au verso des cartes ou en quatrième de couverture des albums photo.
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La Société met à disposition du public une plateforme en ligne permettant la personnalisation et la commande de ses produits. Elle s’engage à assurer la sécurité des données, dans la limite des contraintes techniques liées à Internet. Elle ne saurait être tenue responsable d’interruptions de service, de pertes de données ou de défauts de sécurité dus à des tiers ou à la force majeure.
Les contenus transmis par l’Utilisateur sont stockés temporairement pour les besoins de la commande. La Société se réserve le droit de les supprimer à tout moment, sans obligation de conservation.
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Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. En cas de litige non résolu, il peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr
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Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.