Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l'envoi d'une commande induisant nécessairement l'acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.
Ce site est exploité par la société Pippacorner S.A. au capital de 80.000 euros inscrite au RCS de Salon de Provence sous le n° B 951 978 089, dont le siège social est 1229 ancienne route d’Eguilles, 13122 Ventabren - E-mail : contact@pippacorner.fr , ci-après Pippacorner.
Sur ce site, Pippacorner vous permet de procéder à l’impression personnalisée sur une multitude de supports et de formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts. Les produits proposés par Pippacorner sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies, et autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel. Sur ce site, Pippacorner vous permet également de stocker vos photographies en ligne sur ses serveurs, dans les conditions exposées au paragraphe 7 ci-après.
Le choix du faire-part et/ou du produit que vous souhaitez et la commande de celui-ci sur ce site s'effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, Pippacorner vous adresse dans les meilleurs délais, à l'adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l'ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :
Le contrat n'est conclu qu'à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison de nos produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par nos soins.
Les délais de fabrication moyens de fabrication sont les suivants :| Types de commande | Délais de traitement moyen, hors délai de livraison des transporteurs |
|---|---|
| Faire-part | 1 à 4 jours |
| Calendriers | 5 à 7 jours |
| Cadeaux photos | 5 à 7 jours |
| Livres Photo Pippacorner | 4 à 8 jours |
La production de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l'article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
Pippacorner est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous : • bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la Consommation ; • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : Pippacorner S.A. 1229 ancienne route d’Eguilles, 13122 Ventabren
Les produits sont facturés par Pippacorner sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Les prix proposés par Pippacorner sur ce site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de votre commande. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous ne passiez commande. Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé. Pippacorner se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis. Conformément aux dispositions légales applicables en matière d'authentification forte des clients (Directive sur les services de paiement 2ème version DSP2), Pippacorner est tenu de transmettre certaines données personnelles réglementées par la loi au fournisseur de services de paiement lors d'un paiement en ligne.
Le service de stockage proposé par Pippacorner vous permettra de conserver votre panier pendant 1 mois, votre projet commencé pendant 6 mois, votre commande passée pendant 2 mois. Ces durées de stockage sont limitées aux durées indiquées et – en tant que telles – définitives et non reconductibles. Veuillez noter que ces durées sont conformes aux dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données personnelles qui prévoient notamment que la durée de conservation ne doit pas excéder celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Charte de confidentialité des données. Pippacorner attire l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elle ne procède à aucune sauvegarde physique des photographies et qu'il appartient à chacun de conserver une copie de sauvegarde de ses clichés, en dehors du stockage temporaire proposé par Pippacorner, celui-ci étant essentiellement destiné à permettre la réalisation d’un produit personnalisé.
Les données enregistrées par Pippacorner (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Pippacorner et vous.
Pippacorner se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous déclarez disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. Pippacorner pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées. Pippacorner décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Pippacorner est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les échantillons personnalisés gratuits proposés sur le site ont pour unique vocation de permettre au client de tester un produit en vue d’une commande plus importante. À ce titre, seuls les faire-part de naissance sont éligibles à l'offre d’échantillons personnalisés gratuits. Les cartes à l’unité ou tout produit personnalisable conçu pour être utilisé tel quel, de manière autonome et définitive, ne sont pas éligibles à l’offre d’échantillon gratuit. Toutefois, ces produits peuvent être commandés normalement via le site, au tarif en vigueur. Nous nous réservons par ailleurs le droit de refuser ou d’annuler toute demande d’échantillon gratuit en cas de commande abusive, répétée ou détournée de sa finalité première.
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de Pippacorner, notamment en vue de l'acheminement des livraisons. À défaut d'obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par Pippacorner. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Confidentialité des données ».
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Service Protection des données
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Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant Pippacorner à tout commerçant ayant passé commande auprès de Pippacorner pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Au niveau européen, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de votre choix.
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